Délivrance des documents cadastraux

Le cadastre désigne l’ensemble des documents relatifs au découpage en propriétés, bâties et non bâties, d’une commune et leur valeur.

Il est important de noter que, désormais, les demandes formulées par les usagers, particuliers ou professionnels, doivent être effectuées uniquement par écrit, par courrier ou par courriel.

Les documents sont remis dans le délai minimum de 5 jours.

Les plans cadastraux sont librement consultables sur le site internet “cadastre.gouv.fr”.

Les usagers peuvent également s’adresser à leur mairie pour obtenir la délivrance de “relevés de propriétés”.